Conditions générales de vente (formations inter-entreprises)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Atalan et son Client pour la réalisation d’une prestation de formation en session inter-entreprises, et prévalent sur tout autre document. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise, qui font l’objet d’une convention de formation spécifique.

1. Inscription

Les inscriptions doivent être adressées par courriel à Atalan à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant le cachet de l’entreprise ou de l’organisme.

Ce bulletin est disponible sur simple demande téléphonique au 01 45 26 77 89 ou en envoyant un courriel à formation@atalan.fr. Si le Client utilise un bon de commande de sa société, il y joint le bulletin d’inscription Atalan dûment rempli.

Les inscriptions signifient acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute clause différente émanant du Client ne serait pas opposable.
Après réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client par courriel.

2. Niveau de connaissances préalable

Une semaine environ avant le début de la formation, chaque participant reçoit par courriel un questionnaire à remplir sur son niveau de connaissance avant la formation. Ce questionnaire est étudié par Atalan, à titre indicatif, mais le client reste responsable de s’assurer d’un niveau minimum de connaissance des participants pour suivre la formation choisie (les pré-requis sont indiqués sur la fiche formation).

3. Convocation

Deux semaines avant le début de la formation, chaque participant reçoit par courriel une convocation comportant toutes les informations utiles quant à l’organisation matérielle ainsi que le programme de la formation.

4. Délai de rétractation

À compter de la date de signature du présent contrat, le client a un délai de 5 jours pour se rétracter et doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la rétraction n’a pas lieu dans les 5 jours ouvrés suivant la commande ou si la période de 10 jours
ouvrés n’est pas respectée, le client devra payer 50 % du coût de la formation sur présentation de la facture.

Les remplacements sont acceptés avant le début des formations.

Atalan se réserve le droit d’annuler toute session dont le nombre d’inscrits est inférieur à 3 personnes. Dans ce cas une autre date sera proposée aux personnes inscrites ou l’annulation sans frais sera acceptée.

5. Conditions de règlement

La facture est établie à l’issue de la formation.
La facture tient lieu de convention de formation.

Le règlement s’effectue à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la société Atalan. Toute formation commencée est due intégralement.

6. Prix

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation.

Les prix sont forfaitaires et inclus la remise d’un support de cours. Ils ne comprennent pas les déjeuners.

Le support de cours est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou reproduit sans l’accord écrit préalable d’Atalan.

Les frais de trajet et de séjour restent à la charge du Client.

7. Propriété

Atalan conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs au contenu des formations et des supports de formation.

Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations et/ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Atalan se réserve le droit de modifier ou d’adapter le programme des formations en fonction de l’évolution des informations techniques.

8. Horaires

L’accueil des participants s’effectue à partir de 9h15.

Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 17h30. Une pause déjeuner est prévue de 12h30 à 13h45.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Atalan vis à vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à Atalan au titre des présentes conditions. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

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