Conditions générales de vente (formations inter-entreprises)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Atalan et son Client pour la réalisation d’une prestation de formation en session inter-entreprises, et prévalent sur tout autre document. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise, qui font l’objet d’une convention de formation spécifique.

1. Inscription

Les inscriptions doivent être adressées par courriel à Atalan à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant le cachet de l’entreprise ou de l’organisme.

Ce bulletin est disponible sur simple demande téléphonique au 01 45 26 77 89 ou en envoyant un courriel à formation@atalan.fr. Si le Client utilise un bon de commande de sa société, il y joint le bulletin d’inscription Atalan dûment rempli.

Les inscriptions signifient acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute clause différente émanant du Client ne serait pas opposable.
Après réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client par courriel.

2. Niveau de connaissances préalable

Une semaine environ avant le début de la formation, chaque participant reçoit par courriel un questionnaire à remplir sur son niveau de connaissance avant la formation. Ce questionnaire est étudié par Atalan, à titre indicatif, mais le client reste responsable de s’assurer d’un niveau minimum de connaissance des participants pour suivre la formation choisie (les pré-requis sont indiqués sur la fiche formation).

3. Convocation

Deux semaines avant le début de la formation, chaque participant reçoit par courriel une convocation comportant toutes les informations utiles quant à l’organisation matérielle ainsi que le programme de la formation.

4. Délai de rétractation

À compter de la date de signature du présent contrat, le client a un délai de 5 jours pour se rétracter et doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la rétraction n’a pas lieu dans les 5 jours ouvrés suivant la commande ou si la période de 10 jours
ouvrés n’est pas respectée, le client devra payer 50% du coût de la formation sur présentation de la facture.

Les remplacements sont acceptés avant le début des formations.

Atalan se réserve le droit d’annuler toute session dont le nombre d’inscrits est inférieur à 3 personnes. Dans ce cas une autre date sera proposée aux personnes inscrites ou l’annulation sans frais sera acceptée.

5. Conditions de règlement

La facture est établie à l’issue de la formation.
La facture tient lieu de convention de formation.

Le règlement s’effectue à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la société Atalan. Toute formation commencée est due intégralement.

6. Prix

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation.

Les prix sont forfaitaires et inclus la remise d’un support de cours. Ils ne comprennent pas les déjeuners.

Le support de cours est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou reproduit sans l’accord écrit préalable d’Atalan.

Les frais de trajet et de séjour restent à la charge du Client.

7. Propriété

Atalan conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs au contenu des formations et des supports de formation.

Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations et/ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Atalan se réserve le droit de modifier ou d’adapter le programme des formations en fonction de l’évolution des informations techniques.

8. Horaires

L’accueil des participants s’effectue à partir de 9h15.

Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 17h30. Une pause déjeuner est prévue de 12h30 à 13h45.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Atalan vis à vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à Atalan au titre des présentes conditions. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Règlement intérieur (CGU)

1. Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Atalan.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

2. Boissons alcoolisées et drogues

La consommation de drogue ou de boissons alcoolisées pendant la formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de participer à la formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

3. Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente

4. Assiduité du stagiaire en formation

4.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Les horaires indiquent le début de formation, merci de vous présenter en avance afin d’éviter de pénaliser les autres stagiaires.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

4.2 Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

4.3 Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de participer aux exercices indiqués par le formateur. Il lui sera également demandé de réaliser un bilan de la formation via un questionnaire de satisfaction.

À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

5. Comportement

Le stagiaire est invité à allumer sa caméra lors des formations et de porter une tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Des discours dénigrants ou à caractère discriminant de manière générale ou spécifiquement envers les autres participants ou le formateur seront passibles de sanctions disciplinaires.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant les formations.

6. Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la

sanction prise :

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