8. Règles supplémentaires pour la conformité

Certains critères présents dans les référentiels d’accessibilité n’ont pas été conservés dans le corps de cette notice car considérés comme rarement applicables ou non conformes.

Le respect de ces règles supplémentaires est toutefois nécessaire pour garantir la conformité RGAA 4.1.2 et WCAG 2.1.

Elles sont listées ci-dessous :

• Limiter l’utilisation d’effets de flash
• Ne pas donner l’information uniquement par la forme, taille ou position dans un texte
• Ne pas ouvrir de nouvelles fenêtres automatiquement sans passer par un <button> ou un <a>
• Permettre de contrôler les redirections
• Prévoir une alternative pour chaque fonctionnalité basée sur le mouvement de l’appareil et/ou de la personne
• Prévoir un moyen de modifier, supprimer ou récupérer ses propres données à caractère juridique ou financier, ou liées au passage d’un test ou d’un examen
• Prévoir un résumé pour chaque tableau de données complexe
• Proposer des documents bureautiques (PDF, DOC, etc.) accessibles ou fournir des versions alternatives équivalentes et accessibles

• Assurer la cohérence visuelle de la navigation
• Ne pas brider la possibilité de changer l’orientation de l’affichage
• Prévoir des intitulés identiques pour les champs dont la fonction est identique
• Prévoir un moyen pour contrôler les sons déclenchés automatiquement
• Prévoir une alternative pour chaque CAPTCHA uniquement visuel
• Rendre désactivables ou reconfigurables les raccourcis clavier à une touche

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