1.2. Prévoir une déclaration d’accessibilité

Dans le cas d’un site tenu de respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), une déclaration d’accessibilité doit être prévue et atteignable depuis le même endroit sur toutes les pages du site.

Ce lien doit comporter la mention obligatoire selon le taux de conformité de l’audit.
Par exemple : « Accessibilité : partiellement conforme ».

Remarque

Les informations devant obligatoirement figurer dans cette déclaration sont consultables directement sur le site du RGAA – partie « Déclaration d’accessibilité ».