8. Règles supplémentaires pour la conformité

Certains critères présents dans les référentiels d’accessibilité n’ont pas été conservés dans le corps de cette notice car considérés comme rarement applicables.

Le respect de ces règles supplémentaires est toutefois nécessaire pour garantir la conformité RGAA 4 et WCAG 2.1.

Elles sont listées ci-dessous :

Commentaires

Ajouter un commentaire

Les champs avec astérisque (*) sont obligatoires.

Mises à jour

19/10/2020
Ajout de la mention « équivalentes » dans la règle « Proposer des documents bureautiques (PDF, DOC, etc.) accessibles ou fournir des versions alternatives complètes et accessibles ».

Haut de page