1.2. Prévoir une déclaration d’accessibilité

Dans le cas d’un site tenu de respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), une déclaration d’accessibilité doit être prévue.

Attention

Les informations devant obligatoirement figurer dans cette déclaration sont consultables directement sur le site du RGAA – partie « Déclaration d’accessibilité ».

Un exemple de déclaration d’accessibilité est disponible sur ce même site.

Remarque

Cette déclaration d’accessibilité et son lien peuvent par exemple s’intituler « Accessibilité », « Déclaration d’accessibilité » ou encore « Politique d’accessibilité ».

Elle doit être disponible depuis le même endroit sur toutes les pages du site.

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