8. Règles supplémentaires pour la conformité
Certains critères présents dans les référentiels d’accessibilité n’ont pas été conservés dans le corps de cette notice car considérés comme rarement applicables.
Le respect de ces règles supplémentaires est toutefois nécessaire pour garantir la conformité RGAA 4.1 et WCAG 2.1.
Elles sont listées ci-dessous :
- Limiter l’utilisation d’effets de flash
- Ne pas donner l’information uniquement par la forme, taille ou position
- Ne pas ouvrir de nouvelle fenêtre automatiquement
- Permettre de contrôler les redirections
- Prévoir une alternative pour chaque fonctionnalité basée sur le mouvement de l’appareil et/ou de la personne
- Prévoir une alternative via un geste simple pour chaque geste complexe permettant de contrôler une fonctionnalité
- Prévoir un moyen de modifier, supprimer ou récupérer ses propres données à caractère juridique ou financier, ou liées au passage d’un test ou d’un examen
- Prévoir un résumé pour chaque tableau de données complexe
- Proposer des documents bureautiques (PDF, DOC, etc.) accessibles ou fournir des versions alternatives équivalentes et accessibles
- Assurer la cohérence visuelle de la navigation
- Prévoir des intitulés identiques pour les champs dont la fonction est identique
- Prévoir un moyen pour contrôler les sons déclenchés automatiquement
- Prévoir une alternative pour chaque CAPTCHA uniquement visuel
- Rendre désactivables ou reconfigurables les raccourcis clavier à une touche
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Mises à jour
- 19/10/2020
- Ajout de la mention « équivalentes » dans la règle « Proposer des documents bureautiques (PDF, DOC, etc.) accessibles ou fournir des versions alternatives complètes et accessibles ».